Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sydologie.ai l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Société Sydo
• SARL inscrite au RCS Lyon sous le numéro 498486307
• 31 rue Burdeau 69001
• Responsable publication : Youri Minne – youri@sydo.fr
• Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
• Ce site est hébergé par la société : OVH SAS
• Société au capital de 10 069 020 €
• RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
• Code APE 2620Z
• N° TVA : FR 22 424 761 419
• Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
• OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
• Il a été créé par la société : Sydo

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site sydologie.ai implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sydologie.ai sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sydo, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site sydologie.ai est mis à jour régulièrement par l'équipe de Sydo. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site sydologie.ai est une boîte à outils proposant des outils de conception pédagogiques basées sur l'API fournie par OpenAI. La société Sydo s'efforce de fournir sur le site sydologie.ai des informations aussi précises que possible concernant l'utilisation de ces outils.

Il est important de souligner que la société Sydo ne collecte pas les données de ses utilisateurs. Les données collectées sont celles nécessaires à l'utilisation des outils proposés, telles que les requêtes envoyées à l'API OpenAI pour fournir les résultats attendus.

La société Sydo ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes dans les résultats fournis par l'API OpenAI, qui demeure la propriété de OpenAI. En cas de problème lié à l'utilisation de l'API, les utilisateurs du site sont invités à se référer aux conditions d'utilisation d'OpenAI.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site sydologie.ai utilise des technologies telles que JavaScript et l'API OpenAI pour fournir les outils pédagogiques proposés. La société Sydo ne peut être tenue responsable de tout dommage matériel lié à l'utilisation du site, et les utilisateurs s'engagent à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société Sydo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les éléments accessibles sur le site sydologie.ai, tels que les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Sydo.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La société Sydo ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site sydologie.ai, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

La société Sydo ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects, tels qu'une perte de marché ou une perte d'une chance, consécutifs à l'utilisation du site sydologie.ai.

7. Gestion des données personnelles

Sydologie.ai ne collecte pas de données personnelles des utilisateurs car notre site propose uniquement des outils de conception pédagogiques basées sur l'API fournie par OpenAI. Nous ne collectons donc pas d'informations relatives à l'identification de nos utilisateurs, ni leurs noms, adresses, numéros de téléphone ou adresses e-mail. En conséquence, nous ne partageons pas ces données avec des tiers ni ne les utilisons à des fins commerciales. Toutefois, il convient de noter que les utilisateurs qui utilisent l'API OpenAI pour créer du contenu peuvent être soumis à la politique de confidentialité d'OpenAI. Sydologie.ai ne collecte ni ne stocke ces données et n'est pas responsable de la collecte, du stockage ou de l'utilisation de ces données par OpenAI.

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation de notre site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
• Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Date de dernière mise à jour : 2 avril 2023